Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
11h20
11
20
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Par un arrêt substantiel, la Cour de justice de l’Union européenne se penche sur les conditions de mise en œuvre du règlement du 4 juillet 2012 relatif aux successions, en s’arr...
Publié le :
08/09/2020
08
septembre
sept.
09
2020
10h50
10
50
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’exercice du recours en récupération de prestations d’aide sociale facultatives contre la succession du bénéficiaire suppose que ce recours soit prévu par les textes instituant...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
15h18
15
18
Vous avez pour projet de transmettre un bien immobilier ? La première chose à faire est de prendre contact avec un notaire. Les conseils de ce professionnel sont gratuits et sel...
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
13h44
13
44
Des copropriétaires demandent en contrepartie du droit de surélever, la réalisation des travaux de rénovation des parties communes...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
12h45
12
45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le règlement des droits de succession, qui doivent être acquittés six mois après la date du décès, peut s’avérer particulièrement difficile à organiser dans le cas de patrimoine...
Publié le :
01/09/2020
01
septembre
sept.
09
2020
10h35
10
35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L'indivision est un régime beaucoup plus fréquent qu'on ne le pense pour se partager un bien, notamment immobilier. Mais son fonctionnement peut être complexe. Notre guide pour...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
15h44
15
44
Le bâtiment qui empiète sur le terrain d'autrui peut être démoli mais pas forcément celui qui empiète sur la servitude concédée à un voisin et gêne son passage...
Publié le :
27/08/2020
27
août
août
08
2020
08h44
08
44
Des plaintes réitérées contre un locataire du fait d’insultes, de menaces et même d’une agression physique, attestées par divers témoignages, justifient la résiliation judiciair...
Publié le :
21/08/2020
21
août
août
08
2020
16h02
16
02
Pour qu’un immeuble ne soit plus sujet à la taxe foncière, il doit être impropre à toute utilisation dans son ensemble...
