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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

                                        

                        Publié le : 
                        08/08/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
                    
                                        

                        Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...
                    

                                        
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Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

                                        

                        Publié le : 
                        05/08/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
                    
                                        

                        La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...
                    

                                        
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

                                        

                        Publié le : 
                        31/07/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
                    
                                        

                        Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...
                    

                                        
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