Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2025
                        03
                        juin
                        juin
                        06
                        2025
                        15h15
                        15
                        15
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Reconnaissance d’un divorce étranger : les mesures provisoires restent valables jusqu’au jugement définitif
                    
                                        

                        Lorsqu’un jugement de divorce est rendu à l’étranger et remplit les conditions de reconnaissance en droit français, il s’impose aux juridictions nationales. La procédure de divo...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations

                                        

                        Publié le : 
                        30/05/2025
                        30
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        12h10
                        12
                        10
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
                    
                                        

                        Pour répondre à la crise du logement, la proposition de loi entend faciliter la transformation de bureaux, d'anciens bâtiments publics ou d'autres locaux professionnels en logem...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2025
                        22
                        mai
                        mai
                        05
                        2025
                        08h17
                        08
                        17
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
                    
                                        

                        Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        1
        2
        3
        4
        5
        6
        7
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK