Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025

                                        

                        Publié le : 
                        20/03/2025
                        20
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        13h36
                        13
                        36
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
                    
                                        

                        Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de votre résidence principale sans avoir à payer des intérêts ou des frais de dossier. À compter du 1er a...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

                                        

                        Publié le : 
                        17/03/2025
                        17
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        08h20
                        08
                        20
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
                    
                                        

                        En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?

                                        

                        Publié le : 
                        14/03/2025
                        14
                        mars
                        mars
                        03
                        2025
                        17h44
                        17
                        44
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
                    
                                        

                        Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        1
        2
        3
        4
        5
        6
        7
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK