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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce

                                        

                        Publié le : 
                        29/07/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Prestation compensatoire : la date d’appréciation doit correspondre à la date de l’arrêt en cas d’appel sur le divorce
                    
                                        

                        Selon l'article 270 du Code civil, la prestation compensatoire vise à compenser, autant qu’il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vi...
                    

                                        
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L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié 

                                        

                        Publié le : 
                        25/07/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'indice de référence des loyers pour le 2ème trimestre 2025 est publié 
                    
                                        

                        L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 146,68 au deuxième trimestre 2025, soit une progression de 1,04 % sur un an...
                    

                                        
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Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis

                                        

                        Publié le : 
                        22/07/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Indivision : l'indivisaire actif peut être rémunéré, même sans chiffrage précis
                    
                                        

                        La Cour de cassation a récemment rappelé que l’indivisaire qui s’investit personnellement dans la gestion d’un bien indivis peut prétendre à une rémunération, conformément à l’a...
                    

                                        
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