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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
                    
                                        

                        Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
                    

                                        
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Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
                    
                                        

                        En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...
                    

                                        
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Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

                                        

                        Publié le : 
                        16/05/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
                    
                                        

                        À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...
                    

                                        
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