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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt

                                        

                        Publié le : 
                        04/04/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Achat immobilier : quand les travaux de rénovation permettent de baisser le taux de son prêt
                    
                                        

                        Le taux du prêt immobilier à impact du Crédit Coopératif peut diminuer de 30 points de base...
                    

                                        
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Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables

                                        

                        Publié le : 
                        27/03/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Usucapion et requête non contradictoire : la Cour de cassation rappelle les règles applicables
                    
                                        

                        L’usucapion permet d’acquérir la propriété d’un bien par possession prolongée, mais elle s’oppose toujours à un autre propriétaire. De son côté, l’ordonnance sur requête est une...
                    

                                        
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

                                        

                        Publié le : 
                        25/03/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
                    
                                        

                        L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...
                    

                                        
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