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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Mesures de protection des majeurs protégés

                                        

                        Publié le : 
                        13/01/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mesures de protection des majeurs protégés
                    
                                        

                        Le rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridique et sociale à partir des droits des personnes les plus vulnérables à être entendues et soutenues da...
                    

                                        
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
                    
                                        

                        À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les logements passoires thermiques classés G au DPE seront interdits à la location. Mais s'agit-il d'un...
                    

                                        
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées

                                        

                        Publié le : 
                        31/12/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
                    
                                        

                        L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la copropriété des immeubles bâtis, concerne la réserve spéciale de travaux dans les copropriétés, prévue à l...
                    

                                        
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