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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage

                                        

                        Publié le : 
                        14/02/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
                    
                                        

                        Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la propriété d’une maison chacun, contiguë l’une de l’autre. Les ayants droit de la fille assignent le...
                    

                                        
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique

                                        

                        Publié le : 
                        06/02/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
                    
                                        

                        Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...
                    

                                        
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Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
                    
                                        

                        En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de...
                    

                                        
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