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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
                    
                                        

                        L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude de ses droits.
Pour être valable, cette action suppose que le demandeur justif...
                    

                                        
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Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée

                                        

                        Publié le : 
                        15/07/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Acte de notoriété et filiation antérieure : la nullité peut toujours être invoquée
                    
                                        

                        En matière de filiation, la délivrance d’un acte de notoriété constatant une possession d’état ne peut juridiquement contredire une filiation déjà légalement établie. Cette limi...
                    

                                        
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Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

                                        

                        Publié le : 
                        10/07/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
                    
                                        

                        La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...
                    

                                        
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