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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

                                        

                        Publié le : 
                        30/04/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
                    
                                        

                        Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...
                    

                                        
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Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

                                        

                        Publié le : 
                        24/04/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur
                    
                                        

                        Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
                    

                                        
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Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/04/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Démembrement de propriété et succession : quelle répartition du passif fiscal ?
                    
                                        

                        En présence d’un conjoint survivant ayant opté pour l’usufruit de la totalité des biens successoraux, la liquidation des droits de mutation à titre gratuit se fait sur la part n...
                    

                                        
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