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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?

                                        

                        Publié le : 
                        21/02/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
                    
                                        

                        Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
                    

                                        
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Les Français et les régimes matrimoniaux

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les Français et les régimes matrimoniaux
                    
                                        

                        À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre...
                    

                                        
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Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
                    
                                        

                        Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée.
                    

                                        
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