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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 

                                        

                        Publié le : 
                        29/01/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 
                    
                                        

                        L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...
                    

                                        
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Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières

                                        

                        Publié le : 
                        22/01/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
                    
                                        

                        Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...
                    

                                        
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Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?

                                        

                        Publié le : 
                        16/01/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
                    
                                        

                        La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...
                    

                                        
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