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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable

                                        

                        Publié le : 
                        12/01/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Pas de créance entre époux si la présomption de contribution aux charges du mariage est irréfragable
                    
                                        

                        Dès lors que les juges du fond estiment souverainement que la présomption de contribution aux charges du mariage instituée dans le contrat de séparation de biens est irréfragabl...
                    

                                        
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Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Crédit immobilier : qu'est-ce que la garantie du prêt ?
                    
                                        

                        Peu importe l'organisme prêteur choisi pour la souscription de votre crédit, ce dernier voudra impérativement disposer d'une garantie de prêt. Cette dernière a pour objectif de...
                    

                                        
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Baromètre Crédit Immobilier Janvier 2021

                                        

                        Publié le : 
                        08/01/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Baromètre Crédit Immobilier Janvier 2021
                    
                                        

                        En cette nouvelle année 2021, on peut noter une baisse significative des taux de crédit immobilier. Au niveau national, les futurs emprunteurs vont pouvoir emprunter à partir de...
                    

                                        
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