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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé

                                        

                        Publié le : 
                        22/05/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'occupation gratuite de l'immeuble de la SCI par un associé
                    
                                        

                        Une SCI, constituée par un couple dont les deux membres sont associés, est propriétaire d’un immeuble dont le rez-de-chaussée est donné à bail commercial à une société dont l’un...
                    

                                        
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
                    
                                        

                        En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
                    

                                        
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Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière

                                        

                        Publié le : 
                        15/05/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Les nouveautés issues de la loi du 15 avril 2024 en matière immobilière
                    
                                        

                        La loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels vient créer un chapitre IV « Les troubles anormaux de voisinage » au...
                    

                                        
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