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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC

                                        

                        Publié le : 
                        30/12/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’incidence du divorce sur les avantages matrimoniaux face à la garantie des droits : transmission d’une QPC
                    
                                        

                        La Cour de cassation transmet au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative aux effets du divorce sur les régimes matrimoniaux...
                    

                                        
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Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé

                                        

                        Publié le : 
                        22/12/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les héritiers du quasi-usufruitier doivent restituer à la succession du nu-propriétaire prédécédé
                    
                                        

                        En présence d’un quasi-usufruit, la naissance de la créance de restitution dans le patrimoine du nu-propriétaire n’est pas remise en cause par le fait que ce dernier décède avan...
                    

                                        
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Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?

                                        

                        Publié le : 
                        22/12/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Infiltration d'eau et problème de construction : De quels recours dispose le propriétaire ?
                    
                                        

                        De quels recours dispose le propriétaire d’un bien immobilier victime d’infiltration d’eau liée à un problème de construction après expertise...
                    

                                        
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