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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?

                                        

                        Publié le : 
                        14/01/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Immobilier. Peut-on récupérer un bien qui a été exproprié ?
                    
                                        

                        Dans un but d’utilité publique, l’État peut engager une procédure d’expropriation qui vous prive de votre bien immobilier. Mais vous pouvez reprendre ...
                    

                                        
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Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?

                                        

                        Publié le : 
                        14/01/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Quels sont les types de garantie de prêt lors d’un crédit immobilier ?
                    
                                        

                        Peu évoquée, la garantie de prêt est un élément obligatoire lors de la souscription d’un crédit immobilier. A quoi sert-elle...
                    

                                        
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Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?

                                        

                        Publié le : 
                        12/01/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
                    
                                        

                        Une donation est un acte irrévocable. Découvrez les pièges dans lesquels il ne faut pas tomber avant de vous lancer...
                    

                                        
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