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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis

                                        

                        Publié le : 
                        21/01/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Indivisions gigognes et efficacité de la cession de droits indivis
                    
                                        

                        L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subordonnée au résultat du partage....
                    

                                        
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Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !

                                        

                        Publié le : 
                        19/01/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
                    
                                        

                        Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue à l’article 787 B du CGI, il revient aux conseils du contribuable de vérifier, au jour de la donati...
                    

                                        
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Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge

                                        

                        Publié le : 
                        19/01/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Discernement de l’enfant : condition essentielle de son audition par le juge
                    
                                        

                        Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’audition d’un mineur dans le cadre d’un contentieux relatif aux modalités des relations à définir entre ce dernier et un tiers, parent ou...
                    

                                        
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