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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Filiation incestueuse : une affaire de conception

                                        

                        Publié le : 
                        09/02/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Filiation incestueuse : une affaire de conception
                    
                                        

                        Absolue, la prohibition de l’inceste en ligne collatérale n’empêche pas une sœur d’adopter par voie plénière les enfants de son frère décédé dès lors que ces derniers ne sont pa...
                    

                                        
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions

                                        

                        Publié le : 
                        09/02/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
                    
                                        

                        Les enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été spoliés, mais le délai pour ce faire peut être variable, et parfois assez bref...
                    

                                        
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Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription

                                        

                        Publié le : 
                        04/02/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Remboursement d’un prêt souscrit par acte notarié avant 2008 et délai de prescription
                    
                                        

                        La banque ne peut exiger le paiement d’échéances échues plus de cinq ans avant la date de sa demande...
                    

                                        
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