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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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La taxe d’habitation constitue une dépense de conservation d’un bien indivis

                                        

                        Publié le : 
                        23/03/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La taxe d’habitation constitue une dépense de conservation d’un bien indivis
                    
                                        

                        Dans cette affaire, un indivisaire occupait privativement un bien indivis et s’était acquitté de la taxe d’habitation afférente à ce bien pendant plusieurs années...
                    

                                        
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Réclamer une pension alimentaire à un descendant 

                                        

                        Publié le : 
                        23/03/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Réclamer une pension alimentaire à un descendant 
                    
                                        

                        Après un veuvage ou lorsqu’une pension de retraite est insuffisante, par exemple, vous pouvez rencontrer des difficultés à subvenir à vos besoins essentiels. La plupart du temps...
                    

                                        
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Anéantissement de la vente : restitution des fruits seulement en cas de bonne foi

                                        

                        Publié le : 
                        18/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Anéantissement de la vente : restitution des fruits seulement en cas de bonne foi
                    
                                        

                        Si la restitution des fruits générés par le bien depuis la vente constitue une conséquence légale de l’anéantissement du contrat, le juge ne peut la prononcer d’office dès lors...
                    

                                        
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