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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Servitude : charge de la preuve de l'état d'enclave en raison d'un obstacle juridique à l'accès à la voie publique
                    
                                        

                        En cas de revendication d’une servitude de passage pour cause d'enclave du fait d'un panneau d'interdiction de circuler, le propriétaire doit établir l'existence d'une décision...
                    

                                        
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La propriété commune

                                        

                        Publié le : 
                        18/02/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        La propriété commune
                    
                                        

                        La propriété privée est souvent assimilée à la seule propriété individuelle. Pourtant, le droit positif connaît de nombreuses institutions permettant d’assurer une appropriation...
                    

                                        
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Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout

                                        

                        Publié le : 
                        16/02/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le juge dénature le testament qu’il interprète en y ajoutant un mot qui change tout
                    
                                        

                        Les juges qui considèrent que la clause d’un legs universel vise « tous mes biens » alors que le texte fait état de « mes biens » dénaturent le testament et en déduisent à tort...
                    

                                        
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