Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence

                                        

                        Publié le : 
                        04/03/2021
                        04
                        mars
                        mars
                        03
                        2021
                        10h58
                        10
                        58
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Une copropriété n'est pas obligée de mettre son architecte habituel en concurrence
                    
                                        

                        Une copropriété peut avoir un architecte habituel et faire appel à lui sans le mettre en concurrence, y compris si ses honoraires atteignent le montant qui impose une mise en co...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?

                                        

                        Publié le : 
                        02/03/2021
                        02
                        mars
                        mars
                        03
                        2021
                        16h40
                        16
                        40
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mariage sous le régime de communauté des biens : quelles sont les précautions à prendre avant de créer une société ?
                    
                                        

                        Vous souhaitez démarrer une activité entrepreneuriale, mais vous n’êtes pas seul.e, vous êtes marié.e. Qui plus est, sous le régime de la communauté des biens. Quelles précautio...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives

                                        

                        Publié le : 
                        25/02/2021
                        25
                        février
                        févr.
                        02
                        2021
                        13h00
                        13
                        00
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        C’est le règlement de copropriété qui détermine les parties communes et privatives
                    
                                        

                        Lorsqu’il résulte des stipulations du règlement de copropriété que les balcons sont privatifs, il n’est pas nécessaire de se référer aux dispositions supplétives des articles 2...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        173
        174
        175
        176
        177
        178
        179
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK