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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte

                                        

                        Publié le : 
                        17/03/2021
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                        mars
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Un acte accompli pour une société en cours de formation est valable s’il est conclu à son nom et pour son compte
                    
                                        

                        Dans cette affaire, une EURL en cours d’immatriculation conclut plusieurs contrats, par l’intermédiaire de son gérant, avec une autre société. L’EURL est immatriculée quelques m...
                    

                                        
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Première cession d’un usufruit temporaire

                                        

                        Publié le : 
                        16/03/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Première cession d’un usufruit temporaire
                    
                                        

                        La cession concomitante de l’usufruit temporaire d’un bien à une personne et de la nue-propriété de ce même bien à une autre relève de l’article 13, 5 du CGI (CAA Marseille, 18...
                    

                                        
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Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire

                                        

                        Publié le : 
                        16/03/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce, séparation : ce qu'il faut savoir sur la pension alimentaire
                    
                                        

                        En France, plus d'un tiers des pensions alimentaires restent totalement ou partiellement impayées. "Nous Voilà Bien" vous explique les droits et les devoirs des deux parents...
                    

                                        
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