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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 

                                        

                        Publié le : 
                        11/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Comment étudier le marché immobilier pour faire une offre d’achat  ? 
                    
                                        

                        Vous avez l’intention de vous lancer dans la grande et belle aventure de l’achat d’une maison ou d’un appartement ? Excellente nouvelle. Mais avant de faire une offre d’achat po...
                    

                                        
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CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur

                                        

                        Publié le : 
                        11/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        CCMI et raccordement aux réseaux publics : devoir de conseil du constructeur
                    
                                        

                        Il incombe au constructeur de maison individuelle avec fourniture du plan de s’assurer de la nature et de l’importance des travaux nécessaires au raccordement de la construction...
                    

                                        
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L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur

                                        

                        Publié le : 
                        04/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L’acceptation de l’offre de vente produit effet lors de sa réception par le vendeur
                    
                                        

                        L’acceptation envoyée par l’acquéreur pendant la durée de validité de l’offre, mais reçue par le vendeur le lendemain du jour de son expiration, ne peut produire aucun effet...
                    

                                        
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