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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées

                                        

                        Publié le : 
                        25/02/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Diagnostic de performance énergétique : les nouvelles règles sont fixées
                    
                                        

                        Sont précisés par deux décrets la durée de validité du DPE, son contenu, la mention des informations du DPE dans les annonces immobilières et la mention dans les actes de vente...
                    

                                        
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L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire

                                        

                        Publié le : 
                        23/02/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’usufruit viager apporté à une société pour 30 ans est un usufruit temporaire
                    
                                        

                        L’apport en société d’un usufruit viager préconstitué est imposable dans les conditions prévues à l’article 13, 5 du CGI, et non sous le régime des plus-values, dès lors que l’a...
                    

                                        
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La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite

                                        

                        Publié le : 
                        23/02/2021
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La famille ne peut pas enchérir pour racheter après une faillite
                    
                                        

                        En cas de liquidation judiciaire, les proches du dirigeant n’ont pas le droit de racheter des actifs, y compris lors d’une vente aux enchères, selon la Cour de cassation...
                    

                                        
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