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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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(Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel

                                        

                        Publié le : 
                        25/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        (Jur) L’indemnité d’éviction en question devant le Conseil constitutionnel
                    
                                        

                        Appelé, par une QPC, à se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’indemnité d’éviction, le Conseil constitutionnel juge, en premier lieu, qu’en prévoyant que le locat...
                    

                                        
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente

                                        

                        Publié le : 
                        25/03/2021
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
                    
                                        

                        La promesse de vente est caduque en l’absence de réalisation des conditions suspensives avant la date fixée pour la réitération de la vente, peu important que le prêt soit obten...
                    

                                        
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Publier une annonce légale : comment faire ? Ce que vous devez savoir

                                        

                        Publié le : 
                        24/03/2021
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Droit des sociétés

                                            

                                        
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                        De la rédaction à la parution de l'annonce légale, différentes règles sont applicables. Informez-vous pour mieux comprendre et accomplir cette formalité...
                    

                                        
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