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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption

                                        

                        Publié le : 
                        30/12/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Reconnaissance des jugements étrangers : les limites de l’exequatur en matière d’adoption
                    
                                        

                        L’exequatur d’une décision étrangère permet de lui donner effet sur le territoire français. Toutefois, cette reconnaissance est subordonnée au respect de plusieurs conditions, d...
                    

                                        
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Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?

                                        

                        Publié le : 
                        18/12/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Compromis de vente annulé : quelle est la responsabilité de l’agent immobilier ?
                    
                                        

                        L’annulation d’un compromis de vente est une situation sensible qui peut mettre en cause la responsabilité de l’agent immobilier. Entre erreurs de rédaction, clauses suspensives...
                    

                                        
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Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?

                                        

                        Publié le : 
                        17/12/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Indivision et absence de renvoi précis aux pièces : une irrégularité sans sanction ?
                    
                                        

                        L'article 954 du Code de procédure civile impose aux parties de formuler expressément leurs prétentions et les moyens sur lesquels elles se fondent dans leurs conclusions. Chaqu...
                    

                                        
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