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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? 

                                        

                        Publié le : 
                        01/10/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ? 
                    
                                        

                        Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle elle est pacsée depuis 2008. Nelly lui annonce qu’elle quitte leur domicile pour s’établir à une au...
                    

                                        
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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

                                        

                        Publié le : 
                        26/09/2024
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                        septembre
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                    
                                        

                        En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et...
                    

                                        
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Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

                                        

                        Publié le : 
                        24/09/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
                    
                                        

                        La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle...
                    

                                        
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