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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?

                                        

                        Publié le : 
                        06/11/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce - À qui revient le placement retraite d’un époux ?
                    
                                        

                        Un compte d’épargne retraite complémentaire est un bien personnel à l’époux qui en est détenteur. Mais, en cas de divorce, pas question qu’un des époux s’enrichisse au détriment...
                    

                                        
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Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété

                                        

                        Publié le : 
                        31/10/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
                    
                                        

                        Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs propriétaires de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, avait assigné une proprié...
                    

                                        
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L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié 

                                        

                        Publié le : 
                        23/10/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié 
                    
                                        

                        L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités rég...
                    

                                        
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