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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?

                                        

                        Publié le : 
                        15/04/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
                    
                                        

                        L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compte...
                    

                                        
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Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?

                                        

                        Publié le : 
                        11/04/2025
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Bornage judiciaire : qui paie quand la contestation échoue ?
                    
                                        

                        La Cour de cassation a été saisie le 27 mars dernier, d’un litige opposant le propriétaire de parcelles bordant un chemin rural appartenant au domaine privé de la commune, qui s...
                    

                                        
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Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet

                                        

                        Publié le : 
                        08/04/2025
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Adoption de l’enfant du conjoint : l’opposition tardive du parent biologique est sans effet
                    
                                        

                        En matière d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, le Code civil encadre strictement le consentement du parent biologique. Selon l’article 348-3, dans sa version applicable...
                    

                                        
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