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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière

                                        

                        Publié le : 
                        13/11/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
                    
                                        

                        Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et morales disposent d’un droit de préemption qui leur permet d'acquérir le bien à la place de l’acheteur in...
                    

                                        
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Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?

                                        

                        Publié le : 
                        12/11/2024
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Divorce et séparation de biens : la créance est-elle à l’encontre de l’époux ou de l’indivision ?
                    
                                        

                        L’obligation de contribuer aux charges du mariage impose à chaque époux de participer aux dépenses de la vie commune proportionnellement à ses facultés respectives...
                    

                                        
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Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé

                                        

                        Publié le : 
                        06/11/2024
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
                    
                                        

                        Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail d’habitation en raison de leur âge ou de leur situation financière.  
Ainsi, en vertu de l’article...
                    

                                        
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