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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale

                                        

                        Publié le : 
                        15/12/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
                    
                                        

                        Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la mesure phare d’une proposition de loi de la majorité sur l’adoption d’enfants...
                    

                                        
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Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul

                                        

                        Publié le : 
                        10/12/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le gérant d’une SCI qui a pour objet la propriété d’un bien ne peut pas le vendre seul
                    
                                        

                        Quand une SCI a pour objet social « la propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrem...
                    

                                        
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant

                                        

                        Publié le : 
                        10/12/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
                    
                                        

                        Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois qui ne respecte pas les conditions de forme légales est nul, de nul...
                    

                                        
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