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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Promesse synallagmatique versus promesse unilatérale de vente : laquelle choisir ?
                    
                                        

                        Lors de l’acquisition d’un bien immobilier, est-il préférable de conclure une promesse synallagmatique ou une promesse unilatérale de vente ? La tendance qui se dessine depuis q...
                    

                                        
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Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus

                                        

                        Publié le : 
                        26/11/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
                    
                                        

                        JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte extrajudiciaire, il a signifié au bailleur une demande de renouvellement du bail. Lors de la délivranc...
                    

                                        
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Les taxes funéraires devraient enfin disparaître

                                        

                        Publié le : 
                        24/11/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
                    
                                        

                        Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois porter sur les inhumations, les crémations et aussi sur les convois...
                    

                                        
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