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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?

                                        

                        Publié le : 
                        17/09/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Expulsion : face à des squatteurs, quels sont les droits des propriétaires ?
                    
                                        

                        Les expulsions de squatteurs sont très encadrées par la loi. Ce qui donne parfois lieu à des situations kafkaïennes pour les propriétaires...
                    

                                        
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Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin

                                        

                        Publié le : 
                        15/09/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Tutelle : pour fixer la durée à dix ans le juge doit recueillir l'avis conforme d'un médecin
                    
                                        

                        Le juge qui prononce une mesure de tutelle peut fixer une durée supérieure à cinq ans, n’excédant pas dix ans, à condition de motiver spécialement sa décision et de recueillir u...
                    

                                        
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À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?

                                        

                        Publié le : 
                        15/09/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        À propos du contrat de mariage: sécurité non romantique ou nécessaire ?
                    
                                        

                        Les couples ne s’inquiètent souvent pas d’un accord prénuptial avant le mariage. Le contrat peut avoir un sens ici. La bonne nouvelle: il peut encore être mis après le mariage...
                    

                                        
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