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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé

                                        

                        Publié le : 
                        29/09/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Rompre avec sa famille : le juge peut l’ordonner dans l’intérêt du majeur protégé
                    
                                        

                        Compte tenu du comportement particulièrement néfaste du frère d’un majeur protégé, et de l’impossibilité d’un encadrement des visites ou de contacts téléphoniques, la cour d’app...
                    

                                        
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En copropriété, on peut devoir payer un service dont on ne bénéficie pas

                                        

                        Publié le : 
                        24/09/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        En copropriété, on peut devoir payer un service dont on ne bénéficie pas
                    
                                        

                        La Cour de cassation a estimé qu’un propriétaire de parking devait participer au chauffage de l’immeuble même s’il n’en bénéficie pas car le règlement le prévoit...
                    

                                        
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Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté

                                        

                        Publié le : 
                        24/09/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Immobilier : un créancier peut saisir et vendre le logement d'un couple si l'un des époux est endetté
                    
                                        

                        Un créancier peut provoquer le partage d'un logement détenu en indivision par deux époux si l'un d'eux est son débiteur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation face à un couple...
                    

                                        
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