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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble

                                        

                        Publié le : 
                        08/10/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Taxe foncière sur les propriétés bâties : les conséquences de l’état de délabrement de l’immeuble
                    
                                        

                        Le Conseil d’État précise la jurisprudence relative aux cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties lorsqu’un immeuble industriel et commercial ne peut être exp...
                    

                                        
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Sépulture dans un jardin : droit de passage au profit des proches du défunt 

                                        

                        Publié le : 
                        06/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Sépulture dans un jardin : droit de passage au profit des proches du défunt 
                    
                                        

                        Pour enterrer un défunt dans une propriété privée, une autorisation délivrée par le Préfet est requise. Attention, cette inhumation grève le terrain où se situe la sépulture d’u...
                    

                                        
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La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier

                                        

                        Publié le : 
                        06/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        La donation consentie par un donateur insolvable est inopposable à son créancier
                    
                                        

                        Une donation consentie par des époux à leurs enfants moins de trois mois après la condamnation, même frappée d’appel, de l’époux donateur pour des faits d’abus de biens sociaux...
                    

                                        
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