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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Elle décède 6 jours après avoir signé son viager : la vente est annulée
                    
                                        

                        La justice vient d’annuler une vente conclue en 2017 à La Baule entre une nonagénaire malade et un médecin. Explications...
                    

                                        
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Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble

                                        

                        Publié le : 
                        22/10/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Droit de préemption du locataire en cas de vente consécutive à la division de l'immeuble
                    
                                        

                        Un décret du 17 septembre 2020 modifie le décret du 3 juin 1977 pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1975. Il précise que le droit de préemption ne b...
                    

                                        
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Le protecteur ad hoc

                                        

                        Publié le : 
                        20/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le protecteur ad hoc
                    
                                        

                        Professions : La situation, juridique et factuelle, des mineurs et des majeurs protégés impose d’organiser leur protection juridique...
                    

                                        
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