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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure

                                        

                        Publié le : 
                        28/10/2020
                        28
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure
                    
                                        

                        Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que...
                    

                                        
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Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Faut-il déclarer aux impôts l’argent prêté par un proche ?
                    
                                        

                        Jusqu’ici, les prêts consentis par un parent ou un ami devaient être signalés à l’administration fiscale s’ils dépassaient 760 euros. Mais ce seuil a été relevé...
                    

                                        
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Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire - Actu-Juridique
                    
                                        

                        Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui présente le plus de risques alors que le testament authentique est la forme la plus sécurisée...
                    

                                        
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