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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’héritier qui n’était ni associé ni légataire

                                        

                        Publié le : 
                        13/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’héritier qui n’était ni associé ni légataire
                    
                                        

                        L’héritier qui n’a pas été agréé comme associé de la SCI n’a pas qualité pour percevoir les dividendes, même avant la délivrance du legs des parts sociales. Il n’a aucun droit d...
                    

                                        
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Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale

                                        

                        Publié le : 
                        13/10/2020
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mentir au notaire pour un état liquidatif ne justifie pas une condamnation pénale
                    
                                        

                        Dissimuler l’existence d’un compte courant au notaire chargé d’établir le projet d’état liquidatif du régime matrimonial lors d’un divorce ne suffit pas pour caractériser le dél...
                    

                                        
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Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées

                                        

                        Publié le : 
                        08/10/2020
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Investissement Pinel : les commissions des intermédiaires bientôt déplafonnées
                    
                                        

                        Depuis le 1er janvier, les honoraires des intermédiaires intervenant dans les ventes de logements Pinel sont plafonnés à 10% du prix de revient. Le Conseil Constitutionnel doit...
                    

                                        
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