Rechercher
Choisir ce modèle Voir le catalogue

Expertises Nos expertises


        
        
	





    

                

        

                        

                                

                                            Diaporama
                                        

                            

        

    

    
    
            
    


		

	

		

		

			Vous êtes ici :
			
    
								
  1. Expertises
    2. 
							

		

	

	

    
		

		    
    		    
    		    
    		

    

        

    

        

	

		            
                        
                        
                    
        
Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

Lire la suite

        
        
	





	

		            
                        
                        
                    
        
Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

Lire la suite

        
        
	



            

        


    





    

        

    

        

	

		        
        
ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS



        
        
	





        
        
        
    
    

                

    

                    

                    
Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises

                                        

                        Publié le : 
                        17/07/2019
                        17
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2019
                        11h13
                        11
                        13
                    

                    
                    

                                                
Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Loi PACTE et nouveautés en matière de rémunération des dirigeants d’entreprises
                    
                                        

                        Pour les grandes entreprises tout d’abord, l’information sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées est renforcée. Cette promesse de campagne d’Emmanuel Macron, su...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Quels inconvénients présente le divorce pour faute? 

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2019
                        16
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2019
                        15h59
                        15
                        59
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Quels inconvénients présente le divorce pour faute? 
                    
                                        

                        Un époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a manqué aux devoirs et obligations liés au mariage au point de rendre impossible le maintien de la vie commune. Tou...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                                

                    
Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille

                                        

                        Publié le : 
                        16/07/2019
                        16
                        juillet
                        juil.
                        07
                        2019
                        10h56
                        10
                        56
                    

                    
                    

                                                
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Donation en nue-propriété et protection du logement de la famille
                    
                                        

                        Attendu, selon l’arrêt attaqué, que V... D..., marié en 2003 avec Mme S..., sans contrat préalable, a, par acte du 8 mars 2012, fait donation à ses deux enfants issus d’un précé...
                    

                                        
Lire la suite

                    
                

                
    

        <<
    <
        ...
        276
        277
        278
        279
        280
        281
        282
        ...
        >
    >>
    

    

        Voir toutes les actus
    



            

        


    





    
    
    


		

	





	








    

                

        Services
                            

            

            
        

        


				
		

			
		

				

			

				Navigateur non pris en charge
				

				

				Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.				
OK