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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers

                                        

                        Publié le : 
                        23/07/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mise en demeure de déposer la déclaration des revenus du défunt : obligation d'être adressée à tous les héritiers
                    
                                        

                        La Cour vient de rappeler les règles relatives à l'imposition des revenus du contribuable décédé au titre de l'année du décès...
                    

                                        
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Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Rapport sur la location et les mesures pour fluidifier le marché locatif privé
                    
                                        

                        Louer en confiance, 37 propositions pour un développement équilibré et conforme à l’intérêt général du parc locatif privé. C’est le nom du rapport rendu le 18 juin 2019 par le d...
                    

                                        
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Loi Malraux : valoriser le patrimoine national

                                        

                        Publié le : 
                        18/07/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Loi Malraux : valoriser le patrimoine national
                    
                                        

                        Afin de valoriser le patrimoine architectural exceptionnel de la France, André Malraux a mis en place dès 1962 un dispositif permettant de bénéficier d’avantages en contrepartie...
                    

                                        
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