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Droit de la famille

Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…
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Gestion de patrimoine

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...
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Droit des affaires

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...
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Protection juridique

Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...
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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 12h53 12 53
NOTAIRES / Immobilier
Les locations consenties par le preneur à construction s’éteignent à l’expiration du bail
Des époux achètent en mai 1985 des parts d’une société civile d’attribution ayant pour objet l’acquisition d’un terrain et la location de celui-ci selon bail à construction. Un...

Louer sa résidence secondaire

Publié le : 27/06/2019 27 juin juin 06 2019 09h35 09 35
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Louer sa résidence secondaire
40 % des propriétaires recourent à la location de leur résidence secondaire, alors pourquoi pas vous ? En effet, louer sa maison ou son appartement quelques semaines par an peut...

Factures : deux nouvelles mentions obligatoires

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 10h45 10 45
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Factures : deux nouvelles mentions obligatoires
L’adresse de facturation et le numéro du bon de commande devront désormais figurer sur les factures. Les factures émises à compter du 1er octobre 2019 devront comporter deux nou...
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