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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le permis de louer prend de l'ampleur

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le permis de louer prend de l'ampleur
                    
                                        

                        Plusieurs nouvelles communes viennent d'adopter le permis de louer. Ses conditions pourraient être durcies...
                    

                                        
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Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté

                                        

                        Publié le : 
                        12/06/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        Groupes de sociétés : vote autonome des filiales et devoir de loyauté
                    
                                        

                        Deux sociétés contrôlent ensemble trois filiales. Le conseil d’administration d’une des deux sociétés-mères vote, à la majorité de ses membres, que leurs actionnaires majoritair...
                    

                                        
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Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés

                                        

                        Publié le : 
                        11/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Révocation du mandat de protection future lorsque les intérêts de la personne ne sont pas suffisamment protégés
                    
                                        

                        La révocation du mandat de protection future peut être prononcée par le juge des tutelles, lorsque son exécution porte atteinte aux intérêts...
                    

                                        
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