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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite

                                        

                        Publié le : 
                        25/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Grand-parents : comment faire valoir votre droit de visite
                    
                                        

                        Un divorce, un décès, un remariage ou un éloignement géographique est souvent à l’origine de la rupture des liens familiaux. Il est cependant possible de trouver une issue heure...
                    

                                        
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Un code de DIP : un vrai besoin pour les notaires

                                        

                        Publié le : 
                        25/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un code de DIP : un vrai besoin pour les notaires
                    
                                        

                        La première commission du 115e Congrès des notaires a présenté trois propositions visant à aider les praticiens à mieux s'orienter dans un contexte international, en commençant...
                    

                                        
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Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire

                                        

                        Publié le : 
                        20/06/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Quid des frais de mainlevée du prêt hypothécaire
                    
                                        

                        L’hypothèque prise sur un logement reste valable un an après la fin du crédit. Ce n’est qu’après cette date qu’elle disparaît automatiquement sans formalités et sans frais...
                    

                                        
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