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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol

                                        

                        Publié le : 
                        06/06/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Le vendeur qui dissimule des problèmes de voisinage commet un dol
                    
                                        

                        Le vendeur qui dissimule à l’acquéreur le comportement problématique de son voisin de palier commet un dol entraînant la nullité de la promesse de vente, la tranquillité et la s...
                    

                                        
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L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire

                                        

                        Publié le : 
                        05/06/2019
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Droit des sociétés

                                            

                                        
                        L’associé d'une société signant un bail en son nom ou pour le compte de celle-ci est le locataire
                    
                                        

                        L'associé d'une société qui prend en location un local « en son nom personnel ou pour le compte de toute société à créer ou existant dans laquelle il serait associé majoritaire...
                    

                                        
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Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Béziers : Une charte unit notaires et avocats dans le cadre du divorce extrajudiciaire
                    
                                        

                        Notaires et avocats signent la charte de bonnes pratiques dans le cadre du divorce par consentement mutuel extrajudicaire mardi 14 mai, à 17 h, à la Maison des avocats de Bézier...
                    

                                        
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