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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Régler une succession peut exiger des concessions

                                        

                        Publié le : 
                        04/06/2019
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Régler une succession peut exiger des concessions
                    
                                        

                        Une succession peut se débloquer par l’action notariale, mais aussi grâce aux héritiers et aux concessions qu’ils peuvent faire entre eux...
                    

                                        
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Conditions et durées des diagnostics immobiliers

                                        

                        Publié le : 
                        30/05/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Conditions et durées des diagnostics immobiliers
                    
                                        

                        Les diagnostics immobiliers attestent de l'état d'un bien. Pour être conformes, ils doivent être au nom du propriétaire et respecter une date de validité qui est propre a chaque...
                    

                                        
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Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier 

                                        

                        Publié le : 
                        30/05/2019
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Transfert du droit de la TVA à l'usufruitier 
                    
                                        

                        Lorsque la propriété d'un immeuble donne lieu à un démembrement en raison de la cession à un tiers de l'usufruit ou de la nue-propriété, la nue-propriété doit être regardée comm...
                    

                                        
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