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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire

                                        

                        Publié le : 
                        15/06/2023
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                        juin
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Appréciation de l’étendue des vérifications par le notaire
                    
                                        

                        En l’espèce, un acheteur a acquis un immeuble sur adjudication, dont le cahier des charges avait été établi par un notaire...
                    

                                        
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Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique

                                        

                        Publié le : 
                        13/06/2023
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                        juin
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Difficulté de versement de la prestation compensatoire en capital : le juge peut autoriser un versement périodique
                    
                                        

                        Saisie d’un litige entre deux époux, la Cour de cassation a rappelé, le 1er juin dernier, que lorsque le débiteur de la prestation compensatoire n'est pas en mesure de verser le...
                    

                                        
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Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant 

                                        

                        Publié le : 
                        08/06/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Faute du maître de l’ouvrage qui tarde à mettre en demeure l’entreprise de déclarer un sous-traitant 
                    
                                        

                        Le maître de l’ouvrage qui paye l’entrepreneur principal, alors qu’il a connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier, engage sa responsabilité envers ce dernier...
                    

                                        
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