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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ? 

                                        

                        Publié le : 
                        10/05/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'obligation du locataire protégé est-elle conforme à la Constitution ? 
                    
                                        

                        L'article 15 III de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 contraint le bailleur qui donne congé à son locataire âgé et démuni (c'est-à-dire de plus de 65 ans et dont les ressources...
                    

                                        
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QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 

                                        

                        Publié le : 
                        10/05/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        QPC : responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur 
                    
                                        

                        En application du quatrième alinéa de l’article 1242 du Code civil, les père et mère qui exercent en commun l’autorité parentale sont solidairement responsables de plein droit d...
                    

                                        
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Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

                                        

                        Publié le : 
                        03/05/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?
                    
                                        

                        Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un dossier en vue d’obtenir un créd...
                    

                                        
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