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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA 

                                        

                        Publié le : 
                        06/04/2023
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA 
                    
                                        

                        La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaie...
                    

                                        
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

                                        

                        Publié le : 
                        05/04/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
                    
                                        

                        Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que l...
                    

                                        
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Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût 

                                        

                        Publié le : 
                        29/03/2023
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût 
                    
                                        

                        Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une procédure de divorce. Depuis quelques années, ce n’est plus le cas lorsqu’il s’agit d’un divorce à l’...
                    

                                        
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