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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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L’exercice du préciput est exclusif de tout droit de partage

                                        

                        Publié le : 
                        08/11/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’exercice du préciput est exclusif de tout droit de partage
                    
                                        

                        Les professionnels de la gestion de patrimoine sont familiers de l’article 1515 du Code civil selon lequel : « Il peut être convenu, dans le contrat de mariage, que le survivant...
                    

                                        
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Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer

                                        

                        Publié le : 
                        04/11/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
                    
                                        

                        Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) étaient initialement réservées à de grands investisseurs. Au fil du temps, ce type d’investiss...
                    

                                        
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Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement - Actu-Juridique

                                        

                        Publié le : 
                        03/11/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement - Actu-Juridique
                    
                                        

                        Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins de 20 000 mandats établis par an, et moins de 1 000 mis en œuvre chaque année), le Conseil supérieur...
                    

                                        
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