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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Compromis : la condition suspensive de financement

                                        

                        Publié le : 
                        03/11/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Compromis : la condition suspensive de financement
                    
                                        

                        La stipulation d’une condition suspensive de financement dans l’avant-contrat nécessite des vérifications par l’agent immobilier...
                    

                                        
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Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?

                                        

                        Publié le : 
                        01/11/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
                    
                                        

                        Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un revêtement d'un bâtiment à usage commercial, une société agissant en qualité d’usufruitière avait conc...
                    

                                        
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Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

                                        

                        Publié le : 
                        27/10/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
                    
                                        

                        La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un dé...
                    

                                        
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