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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception

                                        

                        Publié le : 
                        09/06/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
                    
                                        

                        L’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux et il doit supporter le coût des salissures affectant son lot.
                    

                                        
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Prescription des créances entre époux séparés de biens

                                        

                        Publié le : 
                        07/06/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Prescription des créances entre époux séparés de biens
                    
                                        

                        Les créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale lequel court à compter du jour où le divorce a acquis force de chose jugée (Cass. 1ère civ., 18 mai...
                    

                                        
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?

                                        

                        Publié le : 
                        03/06/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
                    
                                        

                        En cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques daté de moins de 6 mois à la date de conclusion du bail commercial, le locataire peut demander la résol...
                    

                                        
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