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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive

                                        

                        Publié le : 
                        26/05/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
                    
                                        

                        Le défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropriétaire du mur extérieur de la copropriété, partie commune, et l’absence de déclaration d’urbanisme...
                    

                                        
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Déduction d'une pension alimentaire

                                        

                        Publié le : 
                        24/05/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Déduction d'une pension alimentaire
                    
                                        

                        Pour apprécier la proportionnalité regard de ses ressources du parent versant une pension alimentaire pour enfant mineur, les ressources à prendre en compte s’apprécient sans dé...
                    

                                        
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Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille

                                        

                        Publié le : 
                        24/05/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Un nouveau livret de famille adapté aux récentes réformes du droit de la famille
                    
                                        

                        Le nouveau modèle de livret de famille prend en compte la procréation médicalement assistée (PMA), la nouvelle règle du choix du nom, la réforme de l'adoption, l'identité des en...
                    

                                        
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