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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces

                                        

                        Publié le : 
                        20/05/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Location entre particuliers : les informations obligatoires à afficher dans vos annonces
                    
                                        

                        Vous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire s'en va et vous allez publier une annonce ? À partir du 1er juillet, en tant que bailleur non-profe...
                    

                                        
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L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie

                                        

                        Publié le : 
                        19/05/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
                    
                                        

                        Un décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article...
                    

                                        
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament 

                                        

                        Publié le : 
                        17/05/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament 
                    
                                        

                        La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire de vie de recevoir un legs consenti par son particulier-employeur s’apprécie non pas au décès de ce...
                    

                                        
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