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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association

                                        

                        Publié le : 
                        10/05/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
                    
                                        

                        Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la possibilité pour un majeur protégé de prendre la pré...
                    

                                        
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Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier

                                        

                        Publié le : 
                        05/05/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
                    
                                        

                        Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pas concomitante au changement de garant, l’ancien garant, dont la garantie a cessé après publication...
                    

                                        
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Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?

                                        

                        Publié le : 
                        05/05/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Quelles solutions pour les propriétaires face à des locataires indélicats ?
                    
                                        

                        La ministre du Logement apporte des précisions sur les solutions proposées aux propriétaires qui rencontrent des difficultés face aux irrégularités de paiement ou aux dégradatio...
                    

                                        
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