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Droit de la famille


Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires et artistiques, les dessins, les logos, les photographies, les indications géographiques et appellations d’origine. Il regroupe la propriété industrielle et la…

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Gestion de patrimoine


Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...

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Droit immobilier


Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé que le droit public...

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Droit des affaires


Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes...

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Protection juridique


Le droit des assurances organise les relations entre les co-contractants à une convention d'assurance, ayant pour objectif la couverture d'un risque, les responsabilités en cas de...

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Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)

                                        

                        Publié le : 
                        12/04/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Première cession d’un usufruit temporaire (art. 13, 5° CGI)
                    
                                        

                        L’apport d’un usufruit viager préconstitué à une société, dans le cas où il est limité à une durée fixe, relève des dispositions de l’article 13, 5° du Code général des impôts (...
                    

                                        
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Pour une juste réévaluation de la valeur d'un bien hérité - Question n°36531 - Assemblée nationale

                                        

                        Publié le : 
                        12/04/2022
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NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

                                            

                                        
                        Pour une juste réévaluation de la valeur d'un bien hérité - Question n°36531 - Assemblée nationale
                    
                                        

                        M. Fabien Matras interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la réévaluation de la valeur d'un bien hérité après donation, en cas de changement de...
                    

                                        
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Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire

                                        

                        Publié le : 
                        07/04/2022
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NOTAIRES / Immobilier

                                            

                                        
                        Location : le nu-propriétaire ne peut pas mettre à la porte le locataire
                    
                                        

                        Le nu-propriétaire d'un logement n'a pas le pouvoir de donner congé au locataire puisqu'il n'a pas le droit d'usage du logement...
                    

                                        
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